Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site myfrenchtime.com

Article 1 : Objet

1.1 La raison de cette page est de poser les droits, obligations et responsabilités entre l’entrepreneur individuel, les utilisateurs et les clients des services relatifs à la politique de confidentialité du site web myfrenchtime.com. L’entrepreneur individuel est Responsable des données personnelles de l’utilisateur sur le site web myfrenchtime.com, cela en vertue du Règlement européen à la protection des données, en particulier des principes de l’article 12 sur la transparence des informations, des communications et des modalités de l’exercice des droits des utilisateurs du site myfrenchtime.com.

1.2 Les articles suivants font office d’explications sur la politique de confidentialité  entre le site MyFrenchTime, 6 avenue Salvador Allende, 69100 Villeurbanne, représenté par E.D. en qualité de gérante, immatriculée comme micro-entrepreneure sous le numéro SIRET 888 390 804 00027, ci-après « le Vendeur », d’une part et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après « l’Acheteur », ou « le Client », d’autre part.

Article 2 : Définitions

2.1 Les termes utilisés dans la présente page sont définis de la manière suivante : 

  1. “L’Utilisateur”, “l’Usager” renvoient à une personne physique ou une personne morale qui accède au site myfrenchtime.com
  2. “L’Acheteur” / “le Client” renvoient à une personne physique ou une personne morale qui conclut un contrat avec le Responsable du site par le biais de l’“achat” d’un “produit” ou d’un “service” présent sur le site. L’acheteur est de facto un utilisateur / usager.
  3. “Achat” renvoie à l’action d’acquérir par une monnaie fiduciaire un “service” ou un “produit”.
  4. “Service” renvoie à la liste des services disponibles (voir article 4)
  5. “Produit” renvoie à la liste des produits disponibles (voir article 4)
  6. “Site” renvoie au site myfrenchtime.com
  7. “Conditions d’utilisation et de vente” (abrégés CGU et/ou CGV) renvoient à la page du site myfrenchtime.com disponible à cette URL : XXX
  8. “Politique de confidentalité” renvoie à la page du site myfrenchtime.com disponible à cette URL : XXX
  9. “Responsable du site” renvoie à la micro-entrepreneure sous le numéro SIRET 888 390 804 00027.
  10. “RGPD” renvoie au Règlement général sur la protection des données.

Article 3 : Description des données personnelles et de leur traitement

3.1 En citant l’article 4 du RGPD, nous considérons les éléments suivants : 

  • Les données à caractère personnel renvoient à “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale”
  • Le traitement renvoie à “toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction”

3.2 Plus précisément par rapport au Site, les données à caractère personnelles concernent toutes les données renseignées par l’utilisateur ou le client au moment de l’achat d’un service, d’un produit, ou de la souscription à la lettre numérique électronique. Ces données peuvent être les entitées suivantes :

  • Nom et prénom d’un Utilisateur/Client
  • Genre d’un Utilisateur/Client
  • Date de naissance d’un Utilisateur/Client
  • Langue maternelle d’un Utilisateur/Client
  • Langues maîtrisées par Utilisateur/Client
  • Niveau de français maîtrisé par un Utilisateur/Client
  • Adresse de résidence d’un Utilisateur/Client
  • Nationalité d’un Utilisateur/Client
  • Adresse électronique et/ou numéro de téléphone d’un Utilisateur/Client
  • Contenus d’un commentaire sous ses diverses formes (photos, textes, émoticones, hyperliens…)
  • Contenus d’un message électronique sous ses divers formes (photos, textes, émoticones, hyperliens), adressé au Responsable du site ou à l’équipe MyFrenchTime
  • Coordonnées bancaires d’un Utilisateur/Client (numéro de compte bancaire, adresse et/ou identification fiscale)

Article 4 : Protection des données personnelles

4.1 Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Responsable du site met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison numérique de produits et services définis lors du contrat (voir CGV / CGU article 7 et 8). 

4.2 En vertu de l’article 6 du RGPD qui porte sur le traitement licite des données personnelles, le traitement des données des Utilisateurs/Clients du Site a pour objectif de remplir un ensemble de résultats, à savoir :

  • Livraison d’un service ou d’un produit dans le cadre d’un contrat d’achat de la part de l’Utilisateur/Client
  • Traitement des réclamations et/ou rétractation d’un Utilisateur/Client dans le cadre d’un contrat d’achat d’un service ou d’un produit
  • Modération des espaces commentaires
  • Réponses au courrier électronique
  • Envoi de courrier électronique par le système de mailing
  • Gestion de la comptabilité et de la fiscalité
  • Alimentation d’une base de données (archivage) relative à l’exercice des droits du Responsable du site

4.3 Ces résultats sont portés sur la base juridique des contrats d’achat des Utilisateurs (relatifs aux contrats de vente du Responsable du site), sur la nécessité de permettre les procédures de réclamation (ou de rétractation d’un contrat d’achat),  sur le consentement explicite des usagers à souscrire au système de mailing du site (messages électroniques), sur les opérations fiscales et comptables obligatoires. 

4.4 Les données personnelles ont comme premier destinataire le responsable du site lui-même. D’autres services tiers sont cependant concernés, notamment pour des raisons techniques ou fiscales, à savoir :

  • Le fournisseur de l’hébergement du Site
  • Le fournisseur de système de mailing
  • Le fournisseur de système bancaire de paiement et les plateformes numériques de transfert d’argent
  • Les services d’assistances techniques, comme la société de Gasbayet Julien (Siret : 79779870900029) ou le prestataire du service bancaire
  • Les autorités fiscales françaises
  • Les agents de comptabilité permettant d’établir les déclarations, rapports et états financiers de l’entreprise
  • Autres prestataires ou collaborateurs dont le champ d’activité professionnel peut légitimer la transmission des données
  • Si cela est nécessaire, les autorités ou institutions qui sont en vertu du droit peuvent réclamer de telles données, comme les tribunaux de la justice ou les services de police.

Il est possible que certains de ces services tiers soient situés dans des pays tiers.

Article 5 : Gestion des cookies

5.1 Concernant la gestion explicite des cookies, le Responsable du site s’assure du consentement des Utilisateurs/Client du Site, en se basant notamment surtout sur le caractère indispensable des cookies pour fournir un service web approprié et pérenne. 

5.2 Le Responsable du site part du principe que le consentement est donné de la part de l’Utilisateur/Client lorsque celui-ci utilise des paramètres du navigateur web ou d’un logiciel tiers qui ne bloquent pas les cookies utilisés sur le Site. 

5.3 Le Responsable du site informe les Utilisateurs/Clients que certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas être opérationnelles si les Utilisateurs/Clients refusent d’utiliser les cookies du Site. 

5.4 Le Responsable du site informe que les Utilisateurs/Clients peuvent évidemment supprimer et ajuster les cookies du Site à tout moment par le biais du paramétrage du navigateur web, l’utilisation de logiciels tiers ou d’extension web.

Article 6 : Information aux Utilisateurs / Clients

6.1 L’Utilisateur/Client dispose du droit de demander au Responsable du site le traitement de l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Ces droits sont détaillés dans le RGPD et peuvent être sollicités à l’adresse suivante : contact@myfrenchtime.com

6.2 L’Utilisateur/Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité externe de contrôle.

6.3 Le Responsable du site informe qu’aucune décision automatisée ou profilage n’est mise en œuvre au travers du processus de commande.